CONTRATS COMMUNICATION

ENTRE LES SOUSSIGNES : La société WebPro CI, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capitale de Un million, sise à La Riviera Golf, boite postale N°17 Bp 84 Abj 17, inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI-ABJ-2016-B-17930 et représentée aux fins de présentes et de leurs suites par Monsieur OUATTARA Kidou Ibrahim, en sa qualité de gérant dument habilité. Ci-après dénommée : WebPro CI D’une part ET

Ci-après dénommé : le « client » D’autre part

ENTANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT Le prestataire est spécialisé dans la Communication, les Stratégies – Conseils et le Marketing Digital. Le client est spécialisé dans la formation Dans le but d’augmenter sa clientèle client souhaite confier sa Gestion Commerciale sur internet au prestataire ayant la capacité de le faire. Le prestataire accepte cette mission, aux conditions prévues par la présente Convention. IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article1 : Objet de la convention

Le client a confié au prestataire, en exclusivité et dans les termes et conditions de la présente convention, la mission de rechercher et gérer une partie de sa clientèle sur internet.

Article 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

• La Mise en place d’une stratégie commerciale sur internet • La Mise en place des outils nécessaires pour une communication efficace et productive; • La gestion des prospects sur internet • Collaboration et échange d’informations avec le client sur le déroulement de l’opération

Article 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT:

Mise à la disposition du prestataire des supports de communication existant (flyers, images et tout autre support numérique nécessaire à la vente). NB : WebPro CI s engage à : - respecter l intégralité des droits du CLIENT sur sa marque ou son logo et s interdit notamment de susciter toute analogie dans l esprit du public à quelque fin que ce soit - respecter les instructions de la Coordinatrice du projet et par ailleurs, Responsable de la Formation Continue DU CLIENT et ses collaborateurs. - garantir la parfaite confidentialité des informations qui lui seront fournies dans le cadre de l exécution de sa mission

Article 4 : COÛT ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des prestations est fixé à l’annexe FACTURE de la Convention. Les factures sont payables en espèce ou par chèque adressé au prestataire. Le prestataire percevra 20% du chiffre d\\\\\\\\\\\\\\\'affaire apporté par chaque client effectif.

Article 5- CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Les parties considèrent comme strictement confidentiel, tous données, informations ; documents ; secrets de fabrication ; concepts dont elles pourraient réciproquement avoir connaissance lors de l’exécution des présentes et s’engage à les garder secrets sauf s’ils étaient déjà du domaine public. Tous documents ou autre échangés dans le cadre de l’exécution de la prestation restera la propriété de la partie qui les a donnés. Chacune des parties s’engage à sauvegarder l’image de marque de l’autre.

Article 6 : DUREE, MODIFICATION ET RUPTURE DU CONTRAT

La Convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties pour une durée de 1 an renouvelable Toute modification de la présente convention devra se faire par lettre ou par tout autre moyen écrit permettant d’en prouver la réception effective par le destinataire. Toute modification fera l’objet d’un avenant. Aucune rupture n’est envisageable avant 3 mois sauf cas de force majeure ou défaut de paiement du client après relance, au risque de devoir procéder au remboursement intégral des sommes déjà versées par le client.

Article 7 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable de la non-exécution de son obligation, pendant toute la durée d’un événement dit de force majeure. Les cas de force majeure seront déterminés suivant la réglementation applicable en Côte d’Ivoire et la jurisprudence.

Article8 : REGLEMENT DE LITIGE, COMPETENCE, DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent de régler tous différents qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent contrat et de ses suites, à l’amiable.

Article9 : NOTIFICATIONS ET ELECTION DE DOMICILE

Toute notification ou requête sera considérée comme dûment donnée ou reçue, lorsqu’elle sera délivrée par écrit, par porteur contre décharge par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie, ou tout moyen écrit de notification permettant d’établir sa réception effective par son destinataire, à la partie à laquelle elle est destinée. Les parties élisent domicile à leurs adresses respectives évoquées aux entêtes des présentes.